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Dans le 94 et 91

1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.maison-des-services-94.fr sont :

• Nom du site

  maisondesservices-94.fr

• Responsable du site 

  SASU maison des services, au capital de 5 000 €, dont le siège social est 6 rue Charles Nungesser 94290 Villeneuve le roi- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

  
  N° SIRET : 810 310 847 00019 – N° TVA intracommunautaire FR 33 810 310 847
  APE : 9609Z
  Téléphone : 0143910314
  Contact : contact@maisondesservices.fr

• HÉBERGEUR

  Le site est hébergé par la société OVH au capital social de 10.000.000 € et immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419. Le siège social de OVH est situé au 2 rue Kellermann, Roubaix (59100).

• CRÉATEUR

  Hicham Elghadir

  Auto entrepreneur
  
  Téléphone : 0033613928291

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.maison-des-services-94.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site www.maison-des-services-94.fr

Le site www.maison-des-services-94.fr est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que MONSIEUR SAGHIR , fournit par le biais de www.maison-des-services-94.fr des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. MONSIEUR SAGHIR ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dus à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site contient des liens hypertexte vers d’autres sites mais MONSIEUR SAGHIR n’a pas la possibilité de vérifier ou de connaître les sites ainsi pointés.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits appartient à leur auteur. Ainsi, tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site maisondesservices-94.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les documents présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs. Toute exploitation, diffusion, reproduction, ou toute autre opération sur ces œuvres et interdite en l’absence d’accord de(s) auteur(s).

6. Limites de la responsabilité

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7. Respect des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en nous contactant dans la rubrique.

8. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@visibleo.fr et joindre un justificatif d’identité.

Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

• établir un contact avec les utilisateurs du site web,
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• envoyer des offres ciblées.

Elles sont enregistrées dans le fichier clients de MONSIEUR SAGHIR et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maison-des-services-94.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.